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Les Espagnols protestaient contre les lois « mordaza » (la mordache est ce mors malléable utilisé pour amortir les mâchoires de l'étau qui enserre sa prise). Ces lois les privaient de tout recours. Le libéralisme de plus en plus débridé de la Communauté européenne donne beau jeu aux grandes puissances de s'imposer à la société civile.
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (en anglo-américain SLAPP, pour « Strategic Lawsuit Against Public Participation ») sont notoirement des poursuites-bâillons (cf. le dossier Télérama à ce sujet : http://www.telerama.fr/monde/comprendre-les-procedures-baillons-le-stade-ultime-de-l-intimidation-judiciaire,158229.php).
Bolloré et AREVA ont été jusqu'à poursuivre des blogueurs ayant relayé des articles critiques. Jusqu'à présent, les avocats de la défense ont réussi, face à la XVIIe Chambre correctionnelle, chargée du droit de la presse, à faire relaxer leurs clients . Mais à quel prix ?... Pour faire face aux frais de justice et aux inquiétudes d'affaires où ils se retrouvent pots de terre contre le pot de fer, les blogueurs s'essoufflent. Ils ne sont pourtant pas tenus au devoir d'investigation ; ils ne sont pas davantage protégés par une carte de presse, ou le service juridique d'un journal ou d'un organisme de recherche universitaire. Ce sont souvent de simples citoyens, agriculteurs, ébénistes, retraités, éditeurs... Et leurs revenus sont modestes.
Les risques encourus sont énormes : au titre du préjudice moral, AREVA demandait aux prévenus qu'il poursuivait 1 € symbolique, sans compter l'encart de trois annonces dans la presse affichant la sentence du tribunal, ce qui équivaut à 15 000 € passibles de 500 € d'amende par jour de retard à partir de la décision publique du jugement ! Bien sûr, on a pour le moment échappé au pire. Jusqu'à quand ?
Rien ne permet de dire qu'aboutiront les projets de lois pour protéger les particuliers contre l'abus de procédures judiciaires. Il faudrait un grand mouvement de protestation et l'action persévérante de magistrats convaincus, une révolte des personnels des tribunaux, le refus d'obtempérer des juges d'instruction pour que se calme enfin l'élan procédurier des grandes entreprises et des institutions répressives comme la Police.
Jean-Jacques M’µ